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Type Tous En séance En commission

Année Toutes 2026 2025 2024 2023

41 éléments

• 02.07.2026 En séance Projet de loi Protection et souveraineté agricoles - 1ère lecture Texte adopté le 2 juillet 2026
• 24.06.2026 En séance Projet de loi Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - 1ère lecture Texte adopté le 24 juin 2026
• 09.06.2026 En séance Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture Texte adopté le 9 juin 2026
• 26.05.2026 En séance Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - 1ère lecture Texte adopté le 26 mai 2026
• 05.05.2026 En séance Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France - 1ère lecture Texte adopté le 5 mai 2026
• 10.02.2026 En séance Projet de loi Polices municipales et gardes champêtres - 1ère lecture Texte adopté le 10 février 2026
• 28.01.2026 En séance Proposition de loi Droit à l'aide à mourir - 1ère lecture Texte adopté le 28 janvier 2026
• 15.12.2025 En séance Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 - 1ère lecture Texte adopté le 15 décembre 2025
• 26.11.2025 En séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 - 1ère lecture Texte adopté le 26 novembre 2025
• 18.11.2025 En séance Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - 1ère lecture Texte adopté le 18 novembre 2025
• 22.10.2025 En séance Proposition de loi Mandat d'élu local - 2ème lecture Texte adopté le 22 octobre 2025
• 08.07.2025 En séance Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 2ème lecture Texte adopté le 8 juillet 2025
• 27.05.2025 En séance Projet de loi Refondation de Mayotte - 1ère lecture Texte adopté le 27 mai 2025
• 05.05.2025 En séance Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture Texte adopté le 5 mai 2025
• 26.03.2025 En séance Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture Texte adopté le 26 mars 2025
• 25.03.2025 En séance Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - 1ère lecture Texte adopté le 25 mars 2025
• 18.03.2025 En séance Proposition de loi Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - 1ère lecture Texte adopté le 18 mars 2025
• 18.03.2025 En séance Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - 1ère lecture Texte adopté le 18 mars 2025
• 18.02.2025 En séance Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture Texte adopté le 18 février 2025
• 17.02.2025 En séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture Texte adopté le 17 février 2025
• 04.02.2025 En séance Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture Texte adopté le 4 février 2025
• 04.02.2025 En séance Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture Texte adopté le 4 février 2025
• 27.01.2025 En séance Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture Texte adopté le 27 janvier 2025
• 23.01.2025 En séance Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture Texte adopté le 23 janvier 2025
• 26.11.2024 En séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture Texte adopté le 26 novembre 2024
• 29.10.2024 En séance Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture Texte adopté le 29 octobre 2024
• 22.10.2024 En séance Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture Texte adopté le 22 octobre 2024
• 09.10.2024 En séance Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture Texte adopté le 9 octobre 2024
• 28.05.2024 En séance Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture Texte adopté le 28 mai 2024
• 03.04.2024 En séance Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 3ème lecture Texte adopté le 3 avril 2024
• 03.04.2024 En commission Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture Texte examiné le 3 avril 2024
• 27.03.2024 En séance Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture Texte adopté le 27 mars 2024
• 13.03.2024 En séance Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture Texte adopté le 13 mars 2024
• 07.03.2024 En séance Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture Texte adopté le 7 mars 2024
• 13.02.2024 En séance Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture Texte adopté le 13 février 2024
• 06.02.2024 En séance Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture Texte adopté le 6 février 2024
• 24.01.2024 En séance Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture Texte adopté le 24 janvier 2024
• 12.12.2023 En séance Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture Texte adopté le 12 décembre 2023
• 21.11.2023 En séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture Texte adopté le 21 novembre 2023
• 14.11.2023 En séance Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture Texte adopté le 14 novembre 2023
• — En séance Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture Texte en cours de discussion