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Type Tous En séance En commission

Année Toutes 2026 2025 2024

68 éléments

• 07.07.2026 En commission commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La gestion de crise par le Gouvernement de l'épisode caniculaire - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l'énergie
• 07.07.2026 En commission commission des affaires sociales La gestion de crise par le Gouvernement de l'épisode caniculaire - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l'énergie
• 05.11.2025 En commission commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports — 2 interventions
• 06.11.2024 En commission commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
• 23.10.2024 En commission commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
• 03.04.2024 En commission commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission
• Session 2025-26 En séance Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (commission mixte paritaire)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
• Session 2025-26 En séance Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
• Session 2024-25 En séance Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (commission mixte paritaire)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
• Session 2023-24 En séance Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
• Session 2023-24 En séance Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
• Session 2023-24 En séance Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
• Session 2023-24 En séance Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)