Toutes mes questions au Gouvernement

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83 éléments

09.07.2026 Écrite Financement des services départementaux d'incendie et de secours N° 9437 En attente de réponse
02.07.2026 Écrite Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD N° 9351 En attente de réponse
02.07.2026 Écrite Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat N° 9352 En attente de réponse
18.06.2026 Écrite Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local N° 9190 En attente de réponse
18.06.2026 Orale Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance N° 1191S Réponse publiée
11.06.2026 Écrite Pénuries d'eau et assèchements des sols N° 9048 En attente de réponse
21.05.2026 Au Gouvernement Banque de la démocratie N° 874G Réponse publiée
14.05.2026 Orale Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie N° 1119S Réponse publiée
30.04.2026 Écrite Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international N° 8568 En attente de réponse
23.04.2026 Écrite Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement N° 8502 En attente de réponse
23.04.2026 Écrite Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant N° 8503 Réponse publiée
19.02.2026 Écrite Défaillances du système d'immatriculation des véhicules N° 7777 En attente de réponse
12.02.2026 Écrite Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille N° 7669 En attente de réponse
22.01.2026 Écrite Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public N° 7368 Réponse publiée
22.01.2026 Écrite Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux N° 7369 Réponse publiée
22.01.2026 Écrite Création d'un Haut-Commissariat à la diversité N° 7370 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence N° 7234 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier N° 7287 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Attractivité du métier d'ambulancier N° 7288 En attente de réponse
15.01.2026 Écrite Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance N° 7289
15.01.2026 Écrite Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier N° 7290 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Radicalisation et islamisme N° 7291 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers N° 7292 En attente de réponse
15.01.2026 Écrite Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée N° 7293 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Narcotrafic et la protection des agents de douanes N° 7294 Réponse publiée
15.01.2026 Écrite Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit N° 7295 Réponse publiée
18.12.2025 Orale Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance N° 840S Réponse publiée
20.11.2025 Écrite Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan N° 6765 En attente de réponse
30.10.2025 Écrite Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale N° 6451 En attente de réponse
30.10.2025 Écrite Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre N° 6455 Réponse publiée
23.10.2025 Écrite Décret d'application de la loi sur la profession infirmier N° 6411 Réponse publiée
24.07.2025 Écrite Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques N° 5754 En attente de réponse
17.07.2025 Écrite Avenir des moulins traditionnels dans le département du Nord N° 5662 Réponse publiée
10.07.2025 Au Gouvernement Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003 N° 486G Réponse publiée
03.07.2025 Écrite Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux N° 5396 Réponse publiée
26.06.2025 Écrite Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai N° 5248 Réponse publiée
26.06.2025 Orale Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux N° 630S Réponse publiée
19.06.2025 Écrite Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance N° 5176
12.06.2025 Écrite Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions N° 5037 Réponse publiée
29.05.2025 Écrite Installation illicite des gens du voyage N° 4918 Réponse publiée
29.05.2025 Écrite Taux de réponse aux questions écrites N° 4922 Réponse publiée
22.05.2025 Écrite Nouvelles exigences de qualification imposées au personnel des micro-crèches N° 4804 Réponse publiée
15.05.2025 Écrite Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers N° 4631 En attente de réponse
15.05.2025 Écrite Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée N° 4632 Réponse publiée
15.05.2025 Écrite Narcotrafic et la protection des agents de douanes N° 4707 Réponse publiée
17.04.2025 Écrite Radicalisation et islamisme N° 4216 Réponse publiée
17.04.2025 Écrite Non reconnaissance des tornades comme phénomène météorologique à part entière dans les dispositifs des prévention, d'alerte et d'indemnisation des catastrophes naturelles N° 4227 Réponse publiée
03.04.2025 Au Gouvernement Condamnation de Mme Marine Le Pen N° 292G Réponse publiée
27.03.2025 Écrite Usage des véhicules sans permis accessible dès 14 ans N° 3965 Réponse publiée
20.03.2025 Écrite Attractivité du métier d'ambulancier N° 3764 En attente de réponse
20.03.2025 Écrite Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier N° 3765 Réponse publiée
20.03.2025 Écrite Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier N° 3766 Réponse publiée
20.03.2025 Orale Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières N° 410S Réponse publiée
13.03.2025 Écrite Le patrimoine et la préservation des églises N° 3664 Réponse publiée
27.02.2025 Écrite Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit N° 3472 Réponse publiée
30.01.2025 Écrite Fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem N° 3025 Réponse publiée
30.01.2025 Écrite Relance de la natalité N° 3026 Réponse publiée
30.01.2025 Écrite Interrogation sur la niche fiscale des journalistes N° 3027 Réponse publiée
30.01.2025 Écrite Gestion de la contribution vie étudiante et de campus N° 3028 En attente de réponse
30.01.2025 Écrite Lutte contre les féminicides N° 3029 Réponse publiée
16.01.2025 Écrite Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes N° 2734 Réponse publiée
16.01.2025 Écrite Introduction de la proportionnelle aux élections législatives N° 2739 En attente de réponse
16.01.2025 Écrite Gouvernance des hôpitaux N° 2740 Réponse publiée
16.01.2025 Écrite Réforme de l'aide médicale d'État N° 2741 Réponse publiée
16.01.2025 Écrite Suppression des zones à faibles émissions N° 2742 Réponse publiée
05.12.2024 Écrite Situation de l'accès aux services postaux N° 2523 Réponse publiée
05.12.2024 Écrite Situation des différents plans sociaux à venir N° 2524 Réponse publiée
07.11.2024 Écrite Mise en place des SERM et la liberté d'expression dans l'espace public. N° 2298 Réponse publiée
07.11.2024 Écrite Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque N° 2299 Réponse publiée
03.10.2024 Écrite Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation N° 396 Réponse publiée
18.04.2024 Écrite Situation de la chicorée dans le Nord et le Pas-de-Calais N° 11309 Réponse publiée
22.02.2024 Écrite Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap N° 10264 Réponse publiée
15.02.2024 Au Gouvernement Infirmiers sapeurs-pompiers N° 759G Réponse publiée
15.02.2024 Écrite Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21 N° 10087 Réponse publiée
18.01.2024 Écrite Inondations dans le département du Nord N° 9733 Réponse publiée
18.01.2024 Écrite Situation des sans-abris en France N° 9735 Réponse publiée
18.01.2024 Écrite Objectifs fixés pour le renouveau démocratique N° 9740 Réponse publiée
21.12.2023 Écrite Situation des transports dans le département du Nord N° 9496 Réponse publiée
21.12.2023 Écrite Réforme des établissements et services d'aide par le travail N° 9563 Réponse publiée
14.12.2023 Écrite Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord N° 9424 Réponse publiée
23.11.2023 Écrite Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine N° 9133 Réponse publiée
23.11.2023 Écrite Remboursement du filet de sécurité N° 9147 Réponse publiée
26.10.2023 Écrite Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs N° 8771 Réponse publiée