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Type Tous Abstention Contre Pour

Année Toutes 2026 2025 2024 2023

97 éléments

• 21.07.2026 Pour Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Texte adopté
• 21.07.2026 Pour Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Texte adopté
• 21.07.2026 Abstention Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Texte adopté
• 21.07.2026 Pour Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Texte adopté
• 02.07.2026 Pour Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Texte adopté
• 30.06.2026 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte adopté
• 15.06.2026 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Texte adopté
• 11.06.2026 Abstention Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Texte adopté
• 09.06.2026 Pour Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte adopté
• 01.06.2026 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Texte adopté
• 26.05.2026 Pour Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Texte adopté
• 18.05.2026 Pour Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Texte adopté
• 05.05.2026 Pour Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Texte adopté
• 28.04.2026 Abstention Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Texte adopté
• 15.04.2026 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique Texte adopté
• 14.04.2026 Abstention Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Texte adopté
• 07.04.2026 Pour Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Texte adopté
• 24.02.2026 Contre Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Texte adopté
• 10.02.2026 Pour Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Texte adopté
• 10.02.2026 Pour Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Texte adopté
• 28.01.2026 Pour Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Texte adopté
• 28.01.2026 Pour Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Texte rejeté
• 20.01.2026 Pour Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Texte adopté
• 23.12.2025 Pour Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte adopté
• 16.12.2025 Pour Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur Texte adopté
• 15.12.2025 Contre Projet de loi de finances pour 2026 Texte adopté
• 04.12.2025 Contre Première partie du projet de loi de finances pour 2026 Texte adopté
• 03.12.2025 Contre Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Texte adopté
• 26.11.2025 Contre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Texte adopté
• 25.11.2025 Contre Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Texte adopté
• 18.11.2025 Pour Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Texte adopté
• 22.10.2025 Pour Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Texte adopté
• 15.10.2025 Contre Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre Texte adopté
• 08.07.2025 Contre Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) Texte adopté
• 02.07.2025 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte adopté
• 10.06.2025 Pour Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Texte adopté
• 27.05.2025 Pour Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Texte adopté
• 27.05.2025 Pour Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Texte adopté
• 14.05.2025 Pour Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Texte adopté
• 14.05.2025 Pour Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Texte adopté
• 13.05.2025 Pour Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte adopté
• 12.05.2025 Pour Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues Texte adopté
• 03.04.2025 Abstention Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Texte adopté
• 01.04.2025 Pour Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte adopté
• 01.04.2025 Pour Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte adopté
• 26.03.2025 Pour Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Texte adopté
• 18.03.2025 Pour Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Texte adopté
• 18.03.2025 Pour Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Texte adopté
• 18.03.2025 Pour Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Texte adopté
• 11.03.2025 Abstention Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Texte adopté
• 11.03.2025 Abstention Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Texte adopté
• 20.02.2025 Pour Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Texte adopté
• 20.02.2025 Pour Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Texte adopté
• 18.02.2025 Pour Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Texte adopté
• 17.02.2025 Contre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) Texte adopté
• 17.02.2025 Contre Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) Texte adopté
• 06.02.2025 Contre Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 Texte adopté
• 04.02.2025 Pour Projet de loi d'urgence pour Mayotte Texte adopté
• 04.02.2025 Pour Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Texte adopté
• 27.01.2025 Pour Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Texte adopté
• 23.01.2025 Contre Projet de loi de finances pour 2025 Texte adopté
• 18.12.2024 Pour Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte adopté
• 01.12.2024 Contre Première partie du projet de loi de finances pour 2025 Texte adopté
• 26.11.2024 Contre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Texte adopté
• 25.11.2024 Contre Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Texte adopté
• 05.11.2024 Pour Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) Texte adopté
• 23.10.2024 Pour Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte adopté
• 22.10.2024 Contre Projet de loi de simplification de la vie économique Texte adopté
• 15.10.2024 Pour Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Texte adopté
• 28.05.2024 Pour Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Texte adopté
• 07.05.2024 Pour Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie Texte adopté
• 09.04.2024 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Texte adopté
• 09.04.2024 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Texte adopté
• 09.04.2024 Pour Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Texte adopté
• 02.04.2024 Pour Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte adopté
• 26.03.2024 Abstention Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » Texte adopté
• 21.03.2024 Contre Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Texte adopté
• 19.03.2024 Pour Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Texte adopté
• 07.03.2024 Pour Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Texte adopté
• 05.03.2024 Pour Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Texte adopté
• 27.02.2024 Pour Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte adopté
• 13.02.2024 Pour Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Texte adopté
• 13.02.2024 Pour Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Texte adopté
• 06.02.2024 Pour Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Texte adopté
• 30.01.2024 Pour Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste Texte adopté
• 19.12.2023 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Texte adopté
• 18.12.2023 Pour Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte adopté
• 12.12.2023 Contre Projet de loi de finances pour 2024 Texte adopté
• 30.11.2023 Contre Première partie du projet de loi de finances pour 2024 Texte adopté
• 22.11.2023 Abstention Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Texte rejeté
• 22.11.2023 Pour Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Texte adopté
• 21.11.2023 Contre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte adopté
• 14.11.2023 Contre Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Texte adopté
• 31.10.2023 Contre Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Texte rejeté
• 30.10.2023 Pour Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive Texte adopté
• 23.10.2023 Pour Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Texte adopté
• 16.10.2023 Contre Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) Texte adopté